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Avril 2021
Notre association a été reçue par les élues locales, Perrine Meggiato, adjointe de quartier Puyricard - Couteron et Brigitte Devesa, adjointe au maire coordinatrice des quartiers Célony - La Calade – Puyricard - Couteron.
L’entretien a été cordial ; la position des élues est « qu’elles ne peuvent pas refaire le passé » mais elles souhaitent être informées de ce qui se passe et des problèmes qui peuvent apparaître, les étudier, donner leur avis et intervenir si c’est possible.
Ont été abordés les problèmes liés aux inondations et à l'urbanisme. Une information a été faite par mail aux adhérents.
Mai 2020
Un parc d'éoliennes très controversé, à proximité de la Sainte Victoire, est en projet.
Pour en savoir plus, un article de l'Association pour la Sainte Victoire
Mai 2020
Pendant la crise sanitaire actuelle, des textes sont venus malmener le droit de l’environnement.
★ Ordonnance 2020-320 du 25 mars 2020 (article 2), dans le cadre de la loi d’urgence, donnant autorisation aux
opérateurs téléphonique d’installer des antennes relais sans l’autorisation de l’Agence Nationale des Fréquences.
Consultez l'ordonnance 2020-320
★ Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 dérogeant au principe de suspension des délais pendant la période
d’urgence. Certains projets pourraient ainsi passer en force pendant le confinement, construction d’une route
dans l’Allier, centrale de production d’électricité au fioul en Guyane, épandages massifs près des habitations…
Consultez le Décret 2020-453
★ Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.
Le préfet de région ou de département peut déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat
pour prendre des décisions non réglementaires :
1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques,
des associations et des collectivités territoriales ;
2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;
3° Environnement, agriculture et forêts ;
4° Construction, logement et urbanisme ;
5° Emploi et activité économique ;
6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives.
Consultez le Décret 2020-412
Devant de telles attaques environnementales, France Nature Environnement ainsi que 8 autres ONG ont saisi la
justice (Pentop est l’une des 3500 associations environnementales représentées par FNE).
Consultez le communiqué de presse de FNE
Janvier 2020
Une demande de projet immobilier avait été déposée le 8 février 2019 concernant le Domaine de la Rabiotte.
Ce projet prévoyait la transformation d'un bâtiment agricole et la réalisation de 13 logements.
Parcelles concernées : RH008 - RH 0010 - RH 0011 - RH 0012 - RH 0013.
Plusieurs éléments nous ont alertés :
Les parcelles étaient en zone Ap (Agriculture paysager) avec un règlement très restrictif pour l'urbanisation
dans le PLU d'Aix en Provence .
Le bâtiment agricole est une Bastide classée dans le PLU, référence EB 064 - La Rabiotte.
L'association est intervenue auprès des autorités responsables par courrier pour signifier l'irrecevabilité d'un tel
projet. A ce jour, aucune réponse à nos courriers, mais...
le 12 décembre 2019, la mairie a émis un avis défavorable à ce projet.
Nous nous félicitons de cette décision et nous restons vigilants sur d'autres projets qui pourraient être déposés
dans ces parcelles agricoles.
Décembre 2018
Une zone Ap (Zone Agricole d’enjeu paysager) est devenue zone UR (Zone Urbaine de rattrapage) après la
modification 2018 du PLU, elle est devenue constructible.
Voir dans "L'urbanisme" les onglets Foncier agricole et Zone UR.
La zone se situe au nord de la chocolaterie, en face de l’OAP15.
Carte du PLU 2015
Carte du PLU 2018
La zone entourée de rouge qui était agricole est devenue constructible.
Décembre 2017
Un bon exemple de nos interrogations, le permis derrière l'église.
Un permis jamais vu à l'affichage public en Mairie.
Il y était peut-être... Le registre n'est pas consultable ce qui contrevient aux articles L. 2122-29 et R. 2122-7
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Un affichage sur le terrain incomplet : manquent la surface de démolition et le nom de l'architecte. Article A424-18
du Code de l'Urbanisme
Un affichage de travaux caché au fond de l'impasse, en contradiction avec l'article A424-16 du Code de l'urbanisme
Absence d'affichage sur le terrain de la Demande Préalable, celle qui était visible en Mairie
Disparition du panneau de travaux et apparition du panneau de vente, pourtant le panneau de travaux doit rester
affiché pendant toute la durée des travaux.
Le panneau de travaux était caché au fond de l'impasse, celui de vente est bien en évidence de l'espace public !
Apparition également des engins de terrassement.
Mais ce n'est pas tout... Encore plus surprenant, tout ce qui suit concerne le même lieu cadastral !
La Demande Préalable de division de parcelle citée plus haut porte sur la parcelle NY295, au 75 avenue de la
Touloubre (voir la photo de l'affichage en Mairie). Elle aurait dû être affichée au 75 avenue de la Touloubre, elle n'a
jamais été affichée nulle part.
Le permis est accordé sur la parcelle NY299, au 80 Bd de Palerne. Parcelle que les services de l'urbanisme de la
mairie, malgré notre demande, ne peuvent situer sur le plan cadastral.
Sur la carte référence du PLU (13001_PLA20), l'église ne figure pas, ni en tant que telle, ni en tant que Monument
Historique (alors que le monument aux morts EP_034 et la croix de carrefour EP_019 sont eux indiqués), et les
parcelles concernées se nomment NY282 et NY283.
Les travaux ont commencé... mais il n'y a aucun panneau de travaux nulle part
Quel désordre !!!
Novembre 2017
Citation du courrier d'un élu, questionné à propos des nouvelles constructions en zone inondable :
"Actuellement, malheureusement, de nombreuses villas des Palombes dont certaines situées sur
le Boulevard dEstienne de Saint Jean, sont en zone inondable."
500 ans avant Jésus Christ
Citations de Confucius :
"L’homme sage apprend de ses erreurs,
l’homme plus sage apprend des erreurs des autres !"
"La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas."